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Comme la conscience, la moralité et le bon sens vont de pair dans les différents codes d'éthique, je vous invite maintenant à poursuivre avec la deuxième partie de cet article - (première partie à lire ici).
Le code éthique régit les mesures à prendre à l'encontre de toute personne (individu ou organisation) qui, délibérément ou par négligence grave, viole les règles du jeu ou néglige d'observer les préceptes du fair-play.
Le code éthique est violé par une personne ou une organisation qui directement ou indirectement:
2.1. Offre ou tente d'offrir ou d'accepter toute contrepartie ou pot-de-vin dans le but d'influencer le résultat d'une partie d'échecs ou d'une élection au bureau de la FIDE.
2.2. Par ailleurs, les actes contraires au présent code:
2.2.01. Les points suivants revêtent une importance particulière:
Fraude dans l'administration de tout bureau de la FIDE ou de la fédération nationale affectant d'autres fédérations.
2.2.02. Les titulaires de fonctions qui, par leur comportement, n'inspirent plus la confiance nécessaire ou qui deviennent indignes de confiance.
2.2.03. Les organisateurs, directeurs de tournoi, arbitres ou autres officiels qui ne remplissent pas leurs fonctions de manière impartiale et responsable.
2.2.04. Le non-respect des règles normalement acceptées de la courtoisie et de l'étiquette échiquéennes. Mauvaise conduite de nature personnelle qui est généralement inacceptable selon les normes sociales généralement acceptées.
2.2.05. Tricherie ou tentatives de tricherie pendant les matches et les tournois. Comportement violent, menaçant ou autre comportement inconvenant pendant ou en relation avec un événement échiquéen.
2.2.06. Les joueurs qui se retirent d'un tournoi sans raison valable ou sans en informer l'arbitre du tournoi.
2.2.07. Violations sérieuses ou répétées des règles d'échecs de la FIDE ou d'autres règlements de tournoi approuvés.
2.2.08. Lors de tout tournoi de haut niveau, les joueurs, les délégations ou les équipes doivent respecter un code vestimentaire de haut niveau. Les délégations comprennent à la fois les seconds d'un joueur et toute autre personne que le joueur autorise à mener des affaires au nom des joueurs. Les joueurs sont responsables des actions des membres reconnus de leurs délégations.
2.2.09. Les joueurs ou les membres de leur délégation ne doivent pas porter des accusations injustifiées à l'encontre d'autres joueurs, d'officiels ou de sponsors. Toutes les protestations doivent être adressées directement à l'arbitre ou au directeur technique du tournoi.
2.2.10. En outre, des mesures disciplinaires seront prises conformément au présent Code éthique en cas d'événements qui font apparaître le jeu d'échecs, la FIDE ou ses fédérations sous un jour défavorable injustifié et qui portent ainsi atteinte à leur réputation.
2.2.11. Toute conduite susceptible d'endommager ou de discréditer la réputation de la FIDE, de ses événements, de ses organisateurs, de ses participants, de ses sponsors ou de détériorer la bonne volonté qui lui est associée.
3.1. Les violations du Code éthique de la FIDE seront sanctionnées, qu'il s'agisse d'actes de commission ou d'omission, qu'ils soient commis délibérément ou par négligence, que la violation constitue un acte ou une tentative d'acte, et que les parties aient agi en tant que mandant, participant, complice ou instigateur, aidant ou encourageant.
3.2. Les violations du Code d'éthique de la FIDE sont passibles d'une ou plusieurs des sanctions suivantes:
3.3. En cas de sanction, la Commission d'Éthique et de Discipline peut examiner s'il y a lieu de suspendre en tout ou en partie l'exécution de la sanction, si les circonstances le permettent, notamment les antécédents de la personne sanctionnée. En suspendant l'exécution de la sanction, elle peut soumettre la personne sanctionnée à une période probatoire de six mois à deux ans. Si la personne bénéficiant d'un sursis commet une nouvelle infraction pendant la période probatoire, le sursis est automatiquement révoqué et la sanction initiale est appliquée intégralement et s'ajoute à la sanction infligée pour la nouvelle infraction.
3.4. La sanction peut être imposée en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'affaire, y compris l'âge, l'assiduité et la coopération du délinquant, le motif, les circonstances et le degré de culpabilité du délinquant.
3.5. La Commission d'Éthique et de Discipline décide de l'étendue et de la durée de toute sanction.
3.6. Les sanctions peuvent être limitées à une zone géographique ou à une ou plusieurs catégories spécifiques de compétitions ou d'événements.
3.7. Sauf indication contraire, la sanction peut être augmentée comme il convient en cas de récidive.
3.8. Lorsque plus d'une infraction a été commise, la sanction sera basée sur l'infraction la plus grave et augmentée en fonction des circonstances spécifiques. Dans ce cas, lorsqu'elle détermine le montant d'une amende, la Commission d'Éthique et de Discipline n'est pas liée par le plafond général de l'amende.
3.9. À la demande de la Commission d'Enquête - lorsqu'elle est nommée - la Commission d'Éthique et de Discipline peut (immédiatement) prendre des mesures provisoires (par exemple des sanctions provisoires) si une violation du code éthique semble avoir été commise et qu'une décision sur la question principale ne peut être prise en temps utile. La Commission d'Éthique et de Discipline peut également prendre des mesures provisoires pour éviter toute interférence avec la manifestation de la vérité. Les mesures provisoires peuvent être d'une durée maximale de 75 jours. Dans des circonstances exceptionnelles, la Commission d'Éthique et de Discipline peut prolonger les mesures provisoires pour une période supplémentaire n'excédant pas 45 jours. La durée des sanctions provisoires est prise en compte dans la décision finale.
4.1. Le non-respect des règles du présent code par toute fédération ou tout officiel de la FIDE doit être signalé au secrétariat de la FIDE.
4.2. Le non-respect des règles du présent code par toute personne sera signalé à la Commission d'éthique et de discipline de la FIDE et fera l'objet d'une décision de celle-ci.
4.3. La procédure est consignée par écrit. Les décisions sont motivées et sont également écrites.
4.4. Les appels contre la décision prise par tout officiel de la FIDE peuvent être soumis à la Commission d'Éthique et de Discipline de la FIDE. Le recours doit être envoyé par courrier recommandé et accompagné d'une caution de $ 250. La caution sera restituée si le recours est à toutes fins utiles justifié.
4.5. Toute décision prise par la Commission d'Éthique et de Discipline peut faire l'objet d'une procédure d'arbitrage d'appel conformément au Code d'arbitrage en matière de sport du Tribunal arbitral du sport de Lausanne (Suisse).
4.6. Le délai de recours est de vingt-et-un jours à compter de la communication de la décision sur le recours. Tout recours aux tribunaux ordinaires est exclu.
5. Annexe 1: Règlement intérieur
6. Annexe 2: Lignes directrices pour l'interprétation du code d'éthique de la FIDE
Liens
